C’est un des grands chantiers du quinquennat qu’a lancé le premier ministre Jean-Marc Ayrault, ce vendredi 29 novembre 2013 aux côtés de Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé et de Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie.

Il n’est plus question de dépendance voire d’autonomie, comme dans les projets précédents. L’ambition se veut plus large. Il s’agit d’adapter la société au vieillissement. Il faut savoir que les personnes âgées de 60 ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd’hui seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Le nombre de français de plus de 75 ans atteindra 12 millions en 2060. Celui des plus de 85 ans va quasiment quadrupler, passant de 1,4 million aujourd’hui à 4,8 millions en 2050.
Comme pour la refondation de l’école, le gouvernement a fait le choix d’une loi d’orientation et de programmation. Un choix symbolique de l’importance accordée aux enjeux du vieillissement.

La loi reposera sur 3 piliers :
• L’Anticipation et la prévention de la perte d’autonomie
• L’Accompagnement de la perte d’Autonomie
• L’Adaptation de la Société au vieillissement

Le premier ministre s’est engagé à ce que cette loi qui mettra en cohérence l’intégralité de la politique de l’âge soit votée avant la fin de l’année 2014. Un objectif ambitieux autour d’un calendrier resserré : engagement de la concertation fin novembre, saisine du Conseil Economique et Social au 1er trimestre 2014, dépôt du projet de loi au parlement au printemps.

La concertation qui s’engage se fera autour des cinq mesures annoncées par le premier ministre : prévention, cadre de vie, amélioration de l’APA à domicile, soutien aux aidants, dispositifs d’aide à l’orientation pour les personnes âgées et leurs aidants.
La mise en œuvre de la loi se fera en deux étapes : dans la première étape seront engagées les mesures concernant le maintien à domicile. La deuxième étape dont la mise en œuvre est prévue pour la seconde partie du quinquennat portera sur l’accompagnement et la prise en charge en établissement.

L’élaboration du projet de loi a été confiée à Michèle Delaunay en lien avec la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé. La Ministre déléguée devrait y apporter une vraie conviction dans un dossier où les marges de manœuvre seront réduites par le contexte financier.

Elle devrait pouvoir compter sur l’engagement de l’Assemblée des Départements de France qui représente les chefs de file de l’action sociale dans les territoires et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aujourd’hui présidée par Paulette Guichard, la ministre du gouvernement Jospin qui créa l’APA.