Suivant en cela les recommandations de la cour des comptes et les propositions de la CNAMTS, le taux d’évolution de l’Ondam a été fixé à +2,4 pour 2014, un taux qualifié d’ « historiquement bas » par le gouvernement. C’est, en effet -0,3%, par rapport au premier PLFSS voté sous le quinquennat de François Hollande.

C’est le taux le plus bas depuis 2000.

Le taux retenu implique un effort d’économie de 2,4Mds€. Aucune de ces mesures ne prévoit de déremboursement à l’encontre des français, comme en 2013. C’est un choix politique.

Le principal pourvoyeur d’économies restera l’industrie pharmaceutique, comme en 2013, avec 960 millions € de baisses de prix. Le LEEM dénonce un PLFSS incohérent avec la politique industrielle en faisant remarquer que le médicament qui ne représente que 15% des dépenses de santé participe déjà à 56% des économies. Le LEEM qui avait pourtant tenu à alerter le gouvernement sur les risques d’une ponction trop importante n’aura pas été entendu. Le secteur des génériques dont les représentants dénoncent des « des mesures iniques et incohérentes qui ne répondent pas à la gravité de la situation », ne sera pas épargné avec 200 millions € d’économies. Les uns et les autres appellent le gouvernement à des mesures courageuses et structurelles, afin de rétablir l’équilibre à moyen terme de l’Assurance Maladie.

Quand on parle de mesures structurelles, on évoque naturellement l’hôpital, sans le dire. Certes le secteur hospitalier devra contribuer aux efforts d’économies à hauteur de 440 millions€. Aller au-delà, implique des mesures courageuses et aucun gouvernement ne veut en prendre le risque politique.

Chacun sait, et la cour des comptes le rappelle régulièrement, que le chemin de la résorption du déficit de l’assurance Maladie passe nécessairement par l’hôpital. Or la situation des comptes de l’Assurance Maladie avec un déficit prévisionnel 2014 de 6,2Mds€ demeure préoccupant et le temps est compté.

Un petit signe est cependant effectué dans cette direction avec des taux d’évolution différenciés entre les soins de ville (2,4%) et l’hôpital (2,3%). Cette différentiation traduit la volonté du gouvernement de mettre l’accent sur le premier recours, conformément à la stratégie nationale de santé. On ne peut que s’en féliciter tant le premier recours apparait aujourd’hui, comme le maillon faible de notre système de santé avec des problèmes grandissants d’accès aux soins.

Le fonds d’intervention régional, institué désormais en tant que sous-objectif de l’Ondam donnera aux ARS des marges de manœuvre dans le pilotage de la politique régionale. On ne peut que s’en féliciter.

Le taux d’évolution de l’Ondam du médico-social est fixé à +3%, contre +4% en 2013. On est loin de l’austérité dénoncée par certains !

Le PLFSS 2014 comporte également 8 mesures regroupées sous le titre de stratégie nationale de santé qui va constituer à n’en pas douter le fil directeur de la politique de santé des années qui viennent.

A retenir le renforcement des soins de premier recours, côté ville et la réforme du financement côté hôpital. Sur ce dernier point, les spécialistes ne manqueront pas de s’interroger sur la complexité de sa mise en œuvre et son efficacité économique. A suivre…

En termes d’accès aux soins, le gouvernement entend poursuivre sa politique visant à généraliser la complémentaire santé à l’horizon 2017. Au moins, un objectif consensuel !

Dossier de presse PLFSS 2014 en .pdf ci-dessous :

Graphique - ONDAM 2014 en.pdf ci-dessous :