Vite fait, bien fait. Au terme d’une concertation lancée par le Premier ministre le 29 Novembre 2013 Marisol Touraine et Michèle Delaunay ont présenté le Mercredi 12 Février 2014, de façon détaillée les grandes mesures du futur projet de loi dans l’hémicycle du CESE devant près de 300 acteurs de la politique en direction des personnes, en présence de son Président Jean-Paul Delevoye.

Ce projet de loi repose sur trois piliers indissociables : l’anticipation, pour prévenir la perte d’autonomie de façon individuelle et collective, l’adaptation de notre société tout entière à l’avancée en âge, et l’accompagnement de la perte d’autonomie, avec pour priorité de permettre à ceux qui le souhaitent de rester à domicile dans de bonnes conditions le plus longtemps possible.

Le Gouvernement a fait le choix d’une loi d’orientation et de programmation dont le projet de loi constitue une première étape législative. Une seconde étape portera sur l’accompagnement et la prise en charge des personnes âgées dans les établissements.

Cette première étape sera financée exclusivement sur la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), votée pour financer la loi d’adaptation de la société au vieillissement, et dont le rendement est estimé à 645 millions d’euros par an

Les principales mesures de la loi :

PREVENTION

  Inscrire un volet « personnes âgées » dans la stratégie nationale de santé
  Améliorer l’accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention

ADAPTATION

  Développer des politiques de l’habitat et de l’urbanisme prenant mieux en compte l’avancée en âge
  Lancer un Plan national d’adaptation de 80 000 logements d’ici 2017
  Donner un nouveau souffle aux foyers-logements, rebaptisés Résidences
  Autonomie
  Promouvoir une « silver mobilité » pour les âgés dans les politiques locales de transport via notamment les plans de déplacement urbain (PDU)
  Créer un volontariat civique senior, qui valorise l’engagement républicain bénévole des âgés
  Développer la cohabitation intergénérationnelle, qui permet de faire se rencontrer la solitude d’un âgé et le besoin en logement d’un étudiant.
  Affirmer les droits et libertés des âgés, en réaffirmant fortement les principes fondamentaux que sont la liberté d’aller et venir ou le respect du consentement lors de l’entrée en établissement, et en les protégeant des excès du marché et des abus auxquels ils sont particulièrement exposés.

ACCOMPAGNEMENT

  Poser un acte II de l’APA à domicile
  Simplifier les démarches des âgés et de leurs familles
  Reconnaître le rôle des aidants en créant une aide au « répit »